Brevets et propriété industrielle

Julien Berthet — Fri, 28 Mar 2008 07:52:00 +0100

La propriété ! Un mot que tout le monde connait, et c'est un peu le propre de l'homme que de vouloir "posséder".
Cette caractéristique s'applique (d'autant plus j'aurais tendance à dire) dans l'industrie avec ce que l'on appelle "la propriété industrielle".

Dans ce billet, je vais vous parler du monde des brevets pour vous montrer non seulement la façon de s'y prendre pour déposer un brevet mais également leur l'utilité dans la course à la compétitivité.

1- Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. Ce titre a une durée limitée, généralement 20 ans, voire 25 dans le cas de certains produits pharmaceutiques. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé (en général un pays unique, dans certains cas un groupe de pays, cas du brevet eurasien). (Wikipédia, Brevet)

Brevet

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Propriété -> Bien qu'il faut payer pour garder un brevet, il est possible de le "louer" à d'autres entreprises pour le rentabiliser

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Reconnaissance -> Un brevet est un moyen de faire reconnaître son entreprise pour son innovation.

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Source de revenue -> Un brevet représente à juste titre un bien que l'on peut utiliser, "louer", vendre.

2- Comment déposer un brevet ?

a. Qui peut déposer un brevet ?

Tout le monde ! (plus clair, je ne pouvais pas...). Que l'on soit un particulier ou que l'on représente une personne morale (entendez une entreprise), il est possible de déposer un brevet.
Un brevet peut être déposé au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le déposant (appelé aussi "demandeur") sera ainsi le propriétaire du brevet.

b. Les précautions à prendre

3 principales conditions pour déposer un brevet :

L'invention doit être nouvelle ...

---> ... de tout ce qui existe dans le monde entier. Tout ce qui est relation de près avec l'invention et qui est dans le domaine public ne peut être utilisé, l'invention ne sera pas considéré comme nouvelle. Autrement dit, si un article de magazine, une émission de télévision ou un article présenté lors d'un rassemblement (foire, congrès...) sont en relation avec le procédé que l'on veut breveté, notre invention ne sera pas nouvelle et ne satisfera donc pas la première condition !
Par conséquent, il est très important, et j'insiste énormément, sur le fait qu'il faut garder le silence sur son invention avant qu'elle ne soit brevetée ! La recherche qui doit s'effectuer s'appelle une recherche d'antériorité. Cette recherche peut être effectuée par le demandeur ou bien par un organisme spécifique moyennant finances.

L'invention doit être le résultat d'une activité inventive, d'une création...

---> ... il y a activité inventive si l’invention ne découle pas, pour un homme du métier, du prolongement évident de l’état de la technique. L'homme réalisant une invention nouvelle ne peut être un praticien ayant accès à l'état de la technique et ne réalisant aucune forme de création supplémentaire.

L'invention doit pouvoir être utilisée pour un procédé ou fabriqué pour un produit dans tout genre d'industrie...

---> ... l'invention doit avoir une application pratique ! On remarquera ici qu'il un soucis économique, l'invention doit être "économiquement" exploitable.

Ce sont les conditions sinequanone pour qu'un brevet puisse être déposé et à terme accepté !

A noter : lors d'un conflit entre personnes morales ou physiques sur l'égalité d'un brevet (procédé ou produit contrefait), les experts qui jugent ne se basent pas sur les différences mais sur les ressemblances ! C'est pour cette raison qu'il faut être extrêmement attentif lorsqu'on pose un brevet.
Si un brevet est jugé "caduc", il peut tout simplement être annulé.

c. Contenu d'un brevet

Le brevet doit contenir 2 choses :

Description : état de la technique, problème à résoudre, contenu scientifique de l’invention (rôle documentaire).

A noter : la description de la demande de brevet telle que déposée doit être rédigée avec le plus grand soin car elle ne peut plus être modifiée au cours de la procédure de délivrance.

Revendications : délimitent le périmètre d’exclusivité de l’invention (cela répond à la question : "En quoi mon invention est nouvelle ?")

En particulier : - Elles définissent l’objet de la protection demandée - Elles permettent l’établissement du rapport de recherche

d. L'enveloppe SOLEAU

L'enveloppe permet à un créateur de se préconstituer facilement la preuve d’une création ou invention et d’y attribuer une date certaine, pour un coût modeste. Il s’agit d’une enveloppe comprenant deux compartiments dans lesquels l’utilisateur est invité à introduire un exemplaire de la description, ou d'une reproduction en deux dimensions, de sa création. Chaque compartiment peut accueillir environ 7 pages et ne doit pas contenir d’objets durs. L’utilisateur adresse l’enveloppe à l’INPI qui, après l’avoir l’enregistrée et perforée au laser, retourne un compartiment à l’utilisateur et archive l’autre.

La grande question est : Pourquoi prendre une enveloppe SOLEAU plutôt de déposer un brevet ?

Le coût (voir chapitre 3- Les frais engagés pour constater le coût intrinsèque d'un brevet)
Certaines entreprises préfèrent conserver une invention secrète plutôt que de la breveter. L’enveloppe SOLEAU est un moyen de preuve reconnu qui permet de se prévaloir de l'exception dite de "possession personnelle".
Un inventeur ou une société qui aura pris la précaution de déposer une enveloppe SOLEAU avant d’achever le développement d’une invention et de prendre un brevet sur celle-ci pourra faire plus aisément valoir ses droits en cas de litiges.

e. Sauter le pas

Ca y est, vous avez vérifié que votre invention est nouvelle, que vous êtes le seul à avoir eu cette idée... que vous un précurseur en somme !
Vous pouvez donc déposer votre brevet.
Malheureusement, déposer un brevet ne se résume pas à déposer un simple papier chez un organisme agréé. La démarche est assez longue et pas facile fastidieuse. Pour le commun des mortels, c'est un parcours du combattant.
Je vous conseille de lire le document suivant intitulé "Le formulaire brevet" et disponible pour le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

3- Les frais engagés

Bien évidemment, cette protection représente un coût...

A titre d'exemple :

Le dépôt sous forme papier : ~30€
Le dépôt sous forme électronique : ~20€
Le rapport de recherche : ~400€
La délivrance et l'impression du fascicule de brevet : ~75€
De la 2ème à la 5ème annuité : ~30€
De la 6ème à la 7ème annuité : ~120€
De la 8ème à la 10ème annuité : ~150 euros
De la 11ème à la 15ème annuité : ~300 euros
De la 16ème à la 20ème annuité : ~600 euros

Conserver un brevet peut donc revenir très cher, notamment par une PME (ou TPME). Il faut donc se poser régulièrement la question de savoir s'il est judicieux ou non de garder un brevet ou de "laisser tomber" dans le domaine public. Cette gestion est très importante et doit mesurée au plus haut niveau.
Détenir des brevets, c'est avoir une certaines compétitivité et exclusivité dans son domaine. Le fait d'abandonner des brevets peut être peut vouloir dire perdre son (ses) avantage(s) auprès de ses concurrents. On peut éventuellement se dire que plus le brevet est vieux, moins il a de sens puisque de nouveaux produits ou procédés ont pu voir le jour. Seul l'importance de brevet et l'état actuelle de la technique pourront répondre à cette question.

Ingénieur en Génie Industriel - Tag - Brevet